L'obtention de la carte grise française est l'aboutissement administratif d'un import américain. C'est l'étape qui transforme votre voiture US homologuée en véhicule pleinement légal en France. Le dossier doit être complet, sinon l'ANTS le rejette et vous repartez pour 4 à 6 semaines de procédure. Voici la liste exhaustive des documents à préparer, basée sur mes 80+ dossiers traités annuellement chez Hilaire Import.
Le document central : le PV UTAC OTC
C'est le sésame. Le Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé délivré par l'UTAC après le passage en homologation. Sans ce document, votre carte grise n'avancera pas d'un millimètre. Il contient : numéro VIN du véhicule, conformité dimensionnelle, conformité moteur, conformité émissions (CO2 g/km, NOx, particules), conformité sécurité, validité indéfinie.
Le PV UTAC est valable indéfiniment. Si vous achetez un véhicule US déjà homologué France (avec son PV UTAC), vous pouvez le revendre sans repasser à l'UTAC. C'est l'astuce qui rend les imports d'occasion intéressants : le coût de l'homologation est amorti par le premier acheteur, pas par les suivants.
Le Title américain et sa traduction officielle
Le Title (Certificate of Title) américain est l'équivalent de notre carte grise. Il prouve la propriété actuelle et l'historique. À fournir : Title original signé par le dernier propriétaire (vous), avec mention de libération de toute charge (no lien). Si le Title est jamais perdu, le DMV de l'état émetteur peut émettre un duplicate sous 4-8 semaines.
Traduction sworn (jurée) en français : obligatoire. Réalisée par un traducteur assermenté Cour d'appel (vérifier sur le portail Service-Public.fr la liste agréée). Coût : 80 à 150 euros pour un Title simple, 200 euros pour un Title avec mention spéciale. Délai : 5 à 10 jours ouvrables. Validité : pas de péremption tant que les éléments sont à jour.
Le justificatif de douane (DAU 846A)
C'est le document douanier qui prouve que les droits et taxes d'import ont été acquittés. Il s'appelle DAU 846A (Document Administratif Unique mention 846A) et est émis par la douane française lors de l'entrée du véhicule dans l'UE.
Sans ce document, l'ANTS refusera la carte grise. Si vous l'avez perdu, demandez un duplicate auprès de la recette des douanes de votre département. C'est une procédure de 2 à 4 semaines.
Le certificat de conformité (COC) si disponible
Pour les véhicules vendus aussi en Europe (rare pour les voitures US, mais certaines Mustang exportées par Ford Europe sont concernées), un Certificat de Conformité (COC) européen peut exister. S'il existe, il accélère la procédure carte grise : pas besoin du PV UTAC. Le COC remplace le PV UTAC pour les véhicules dits homologués UE.
Pour 95 pour cent des voitures US importées, le COC n'existe pas et il faut le PV UTAC. Si vous achetez chez un revendeur sérieux et qu'il vous dit avoir un COC européen pour un F-150 ou un RAM, demandez à le voir : c'est très rare.
Le contrôle technique français
Tout véhicule de plus de 4 ans doit avoir un contrôle technique valide pour obtenir la carte grise. Comme votre voiture vient des États-Unis, le CT américain n'a aucune valeur en France. Vous devez passer un CT français.
Procédure : faire passer le véhicule chez un centre CT agréé (Autosur, Norisko, Securitest, etc.) avec une plaque temporaire. Le centre va contrôler : freinage, train avant, train arrière, échappement (norme française), feux (conformes EU après ajustement UTAC), pneumatiques, ABS et ESP. Coût CT : 78 euros standard, 120 euros pour véhicule lourd ou utilitaire.
Si le CT relève des défauts, vous avez 2 mois pour les corriger et repasser une contre-visite (38 euros). Sur véhicule US homologué, les défauts les plus fréquents sont liés aux feux antibrouillards mal ajustés et aux pneus avec indice de vitesse inadéquat.
Le justificatif de domicile
Document de moins de 6 mois prouvant votre adresse française. Accepté : facture EDF/GDF/eau, quittance de loyer, attestation d'assurance habitation, avis d'imposition. Doit être à votre nom (ou à celui d'un proche avec attestation d'hébergement).
L'attestation d'assurance temporaire
Vous ne pouvez pas faire immatriculer un véhicule sans une attestation d'assurance valide pour la date de demande. Plusieurs solutions :
- ·Assurance carte grise temporaire (15 jours) chez MAAF, AXA, GMF : environ 50 euros.
- ·Couverture par votre assurance automobile actuelle, à condition de prévenir et faire un avenant.
- ·Assurance W garage si vous êtes pro (uniquement pour véhicules professionnels en transit).
La pièce d'identité et le permis de conduire
Photocopie recto-verso de votre carte d'identité ou passeport en cours de validité. Photocopie du permis de conduire si vous êtes le futur conducteur principal (utile pour l'assurance, pas obligatoire pour l'ANTS).
Le formulaire CERFA et les frais
Le formulaire CERFA 13750-05 est rempli en ligne sur le portail ANTS. C'est la demande officielle d'immatriculation. Frais à payer :
- ·Taxe régionale CV fiscaux : 41 euros/CV en Nouvelle-Aquitaine en 2026 (variable selon région).
- ·Taxe CO2 collection si applicable : généralement non sur occasion importée.
- ·Redevance ANTS : 11 euros.
- ·Frais d'acheminement carte grise : 2,76 euros.
Total typique pour un F-150 (9 CV) en Nouvelle-Aquitaine : 369 + 11 + 2,76 = 382,76 euros. Pour un Escalade (12 CV) idem région : 492 + 11 + 2,76 = 505,76 euros.
Délai d'obtention
Une fois le dossier complet soumis à l'ANTS, vous recevez votre carte grise par voie postale sous 5 à 10 jours ouvrables. Pendant ce délai, vous pouvez circuler avec votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI) édité immédiatement sur le portail ANTS, valide 1 mois.
Mon conseil : tout préparer avant le passage UTAC
Le piège classique : on attend le PV UTAC pour commencer à chercher les autres documents. Résultat : 3 à 4 semaines perdues à courir après le Title (s'il a été égaré), à attendre la traduction sworn, à obtenir le DAU douanier. Mon conseil : dès que vous savez que vous allez importer, commencez à rassembler ces documents en parallèle. C'est ce qu'on fait chez Hilaire Import pour gagner 4 semaines dans le processus total.
Cas vécu : un dossier qui a pris 11 mois au lieu de 5
Janvier 2024, un client de Toulouse m'avait acheté une Mustang GT 2018 dont l'import avait commencé en avril 2023. À l'arrivée au passage UTAC, l'inspecteur a relevé que le Title américain mentionnait une modification structurelle (carrosserie ressoudée après un accrochage léger en 2021) que le vendeur n'avait pas déclarée. Procédure reprise à zéro : enquête CarFax approfondie, certificat de carrossier US à obtenir (3 mois), traduction sworn additionnelle, deuxième passage UTAC OTC.
Bilan : 11 mois entre achat US et carte grise française, au lieu des 5 mois prévus. Coût additionnel : 2 800 euros (procédure UTAC second passage, traduction supplémentaire, frais juridiques). Le client a finalement reçu sa voiture en mars 2024 avec un coût total supérieur de 5 pour cent à mon estimation initiale. Leçon retenue : je commande désormais systématiquement un CarFax PRO (vs CarFax standard) avant tout achat, ce qui révèle les modifications structurelles. 40 dollars supplémentaires qui peuvent économiser des milliers d'euros.